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Courtier en assurance, prévoyance et santé

Prévoyance TNS : Pourquoi est-ce indispensable pour les travailleurs non-salariés ?

La prévoyance TNS « perte de revenus » est une assurance qui permet de maintenir le niveau de vie d’un travailleur non-salarié en cas d’arrêt de travail et d’invalidité. Contrairement aux salariés qui jouissent automatiquement des garanties conventionnelles de leur branche, les dirigeants non-salariés n’ont aucune obligation de couvrir leur revenu en cas d’impossibilité d’assurer leur fonction (maladie, accident etc…).

L’assurance prévoyance TNS, pour qui ?

En France, il y a plus de 3 millions de TNS (Travailleurs non-salariés). Toutefois, bon nombre d’entre eux ne sont pas couverts par un contrat de prévoyance. Pourtant, personne n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie incapacitante entraînant un arrêt de plusieurs mois et dans les cas les plus graves une invalidité définitive ou un décès.

En France, en cas d’arrêt de travail, le montant de la prestation versée par la CPAM est équivalent à 50% de la rémunération moyenne des 3 dernières années dans la limite de la moitié du Plafond de la sécurité sociale (PASS) pendant 365 jours sur une période de 3 ans maximum.

Une assurance prévoyance sera donc particulièrement adaptée pour :

• Le gérant majoritaire
• Les professions libérales
• Le commerçant
• L’artisan
• L’entrepreneur individuel
• Le conjoint collaborateur
• Le mandataire social

Un contrat à fond perdu ?

Tout comme la prévoyance obligatoire des salariés, la prévoyance TNS est un contrat à fond perdu. Cela signifie que si l’assuré n’est pas sinistré durant la vie du contrat, (arrêt de travail, invalidité, décès), les cotisations versées ne sont pas restituées.

Le coût de la prévoyance

Le prix d’une assurance prévoyance dépend de nombreux facteurs : l’âge, la profession, le montant des garanties choisies, et d’autres critères personnels. De plus, les cotisations versées peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (Madelin) liés au statut du TNS.

La plupart du temps, un contrat de prévoyance TNS se paie annuellement ou mensuellement. Cette prime peut être fixe ou variable (dans ce cas, la cotisation augmentera avec l’âge de l’assuré).

D’autres critères entrent aussi en compte comme :

• La situation familiale du TNS,
• La franchise,
• L’état de santé,
• Les options retenues,
• La zone géographique…

Le coût d’une prévoyance TNS est extrêmement variable d’une profession à une autre et d’un âge à un autre. Mais selon l’argus de l’assurance, son coût moyen se situe entre 3 000 € et 4 000 € par an.

La prévoyance : une démarche proactive

Bien que la souscription à un contrat de prévoyance ne soit pas obligatoire pour les TNS, elle est, comme nous l’avons évoqué, vivement recommandée.

Contrairement à une mutuelle santé qui couvre les frais de soins, la prévoyance est un contrat d’assurance. Il est basé sur le principe de l’aléa, ce qui signifie que l’assureur peut refuser de vous assurer selon votre situation ou votre état de santé.

D’où l’importance de souscrire à une assurance prévoyance lorsque l’on est en bonne santé. Plus tard, avec l’âge ou l’apparition de certaines maladies, il peut être plus difficile, voire impossible, de bénéficier d’un contrat adapté.

Prévoyance Madelin et fiscalité

La fiscalité Madelin appliquée à un contrat de prévoyance permet au travailleur non salarié de ne pas réintégrer le montant de la cotisation dans son revenu fiscal. Toutefois, les prestations perçues sous forme d’indemnités journalières sont imposables et intègrent l’assiette URSSAF.

Bien choisir son contrat

Si chaque compagnie d’assurance propose son contrat de prévoyance pour les TNS, il faut bien prendre garde avant de souscrire au mode d’indemnisation (en complément ou sous-déduction du régime obligatoire), aux exclusions et limitation de garanties (dorsales, psychologiques, sportives) ainsi qu’aux augmentations de cotisations.

Par ailleurs, l’assuré peut au cours de la vie du contrat adapter sa couverture à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de sa situation professionnelle ou personnelle, sous réserve de l’acceptation médicale de la compagnie.

En conclusion : la prévoyance, un incontournable pour les TNS

Si vous êtes un travailleur non-salarié (TNS), la prévoyance est l’assurance à privilégier.

Elle est indispensable pour pallier aux carences des régimes obligatoires et sécuriser les revenus du foyer.