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Courtier en assurance, prévoyance et santé

Mutuelle TNS : la protection sociale des indépendants

Date de publication : 25/07/2023

Tout comme ses salariés, le chef d’entreprise a besoin de couvrir correctement les frais de santé non remboursés par l’assurance maladie obligatoire. Détaché des obligations conventionnelles, il peut choisir sans contrainte son niveau de garanties et en faire bénéficier sa famille.

Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ?

Les TNS, c’est à dire les travailleurs non salariés sont des travailleurs indépendants qui peut agir en qualité de :

• Gérant majoritaire d’une SARL
• Gérant d’une EURL
• Associé d’une société en nom collectif (SNC)
• Entrepreneur individuel dans une micro-entreprise  

La mutuelle TNS est-elle obligatoire ?

Non, mais…

La loi ANI de 2016 ne s’applique pas obligatoirement aux travailleurs indépendants ni aux professions libérales. Toutefois, ils ont tout intérêt à souscrire à une complémentaire santé car elle va leur permettre de couvrir les dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale. Presque toutes les compagnies d’assurance proposent des mutuelles adaptées aux travailleurs non-salariés.

Le coup de pouce du législateur avec le Madelin

Par ailleurs, la fiscalité Madelin permet aux TNS de ne pas réintégrer le montant de la cotisation de mutuelle à leur revenu imposable. Pour ce faire, il faut souscrire à une complémentaire santé éligible au dispositif. 

Contexte du marché de la santé en France : Vers une transition de l’AMO à l’AMC

Le marché de la santé en France est actuellement en pleine transition, avec une bascule des prises en charge de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) vers l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC). De nouvelles mesures sont mises en place, notamment une revalorisation des consultations pour les généralistes et une nouvelle convention pour les dentistes.

De plus, à partir du 1er octobre 2023, les soins dentaires seront moins couverts, passant de 70% à 60%. Parallèlement, le dispositif du 100% santé s’étend désormais à la couverture des appareils capillaires et des fauteuils roulants, un mouvement qui représentera un transfert de 1,5 milliard d’euros pour 2024, selon les estimations de la Mutualité Française. Cette évolution aura pour conséquence une hausse structurelle des régimes, impliquant une augmentation des cotisations pour pallier ces dépenses supplémentaires.

Les attentes des assurés envers leur mutuelle

Une étude réalisée par Malakoff Humanis en 2022 a permis de cerner les attentes des clients vis-à-vis de leur organisme de santé. Outre l’adéquation entre les attentes des clients et les garanties proposées, ainsi que le rapport coût/prestations, plusieurs points clés ont été identifiés par les assurés.

L’importance d’un espace de gestion en ligne

Pour une gestion quotidienne efficiente des remboursements, les assurés soulignent la nécessité d’un espace en ligne. Ce service doit permettre la transmission de documents, le suivi des remboursements, et un service client réactif, facilement joignable par téléphone ou par mail.

La méfiance face aux politiques commerciales de dumping

Les assurés subissent les politiques commerciales de dumping, ainsi certaines compagnies pratiquent un prix au rabais la première année puis appliquent des majorations conséquentes les années suivantes.

Il est préférable de choisir un opérateur qui gère de manière responsable son ratio sinistres à primes (S/P) et applique une politique d’indexation raisonnable dans le temps.

La spécificité des TNS qui affilient leur famille

Pour les travailleurs non-salariés (TNS) qui inscrivent leur famille sur leur contrat, il est important de choisir une compagnie qui fournit une attestation fiscale de déduction pour la cotisation globale, et pas seulement pour la partie du dirigeant TNS.

Pour rappel : l’affiliation des ayants-droits sur un contrat de mutuelle TNS est un motif de dispense d’affiliation sur tout autre contrat.

Répondre aux préoccupations des assurés

L’accessibilité aux soins et l’accompagnement en cas de rupture

Les assurés se préoccupent également de pouvoir continuer à être bien soignés, en particulier dans les zones de déserts médicaux, et d’être accompagnés dans les moments de rupture, tels qu’une maladie grave ou face à la dépendance.

La prise en charge de la santé mentale

Dans une ère marquée par des crises sanitaires et économiques, l’inquiétude autour du bien-être physique et mental est grandissante, particulièrement chez les salariés et les moins de 35 ans.

Comprendre son contrat pour anticiper ses dépenses

Enfin, la lisibilité et la compréhension des contrats restent un défi majeur pour de nombreux assurés. Il est essentiel de clarifier les garanties et de permettre aux assurés d’anticiper leurs dépenses de santé.

Ces attentes soulignées par des assurés, combinées à l’évolution du marché de la santé en France, soulignent la nécessité pour les mutuelles de s’adapter et de proposer des offres en adéquation avec les besoins des assurés.