Le contrat de prévoyance Homme clé a pour objet de pallier le préjudice subi par une entreprise lors du décès d’une personne essentielle à la poursuite du bon fonctionnement de celle-ci, voire même de sa survie.

Beaucoup d’ETI ou de PME ont potentiellement un Homme clé. Par ailleurs, il existe aussi la possibilité de souscrire à une assurance croisée d’associés qui apporte des solutions pour “fluidifier des opérations” en cas de sinistre. 

Bien souvent, le décès d’un associé peut se révéler compliqué si les associés survivants se retrouvent dans l’incapacité d’indemniser les héritiers. Il est cependant possible de conjurer le sort avec des garanties de prévoyance idoines.

L’assurance Homme clé

Le principe

L’Homme clé est défini dans un contrat qui prévoit que la disparition d’un dirigeant peut mettre en danger une entreprise. En outre, Il peut également s’agir d’une personne dotée d’un savoir-faire indispensable à la poursuite de l’activité.

Les garanties assurance Homme clé couvrent en général :

• Le décès
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• L’invalidité permanente totale ou l’incapacité totale de travail (ITT)

En cas de sinistre, la société reçoit un capital pour compenser :

• Une baisse de chiffre d’affaires
• Une perte de savoir-faire
• La réorganisation éventuelle de l’entreprise

L’entreprise peut être à la fois adhérente en cas de contrat groupe et bénéficiaire du contrat de prévoyance Homme clé. Quoi qu’il en soit, le dirigeant doit se soumettre à des formalités médicales pour bénéficier d’un certain niveau de garantie.

L’assureur peut dès lors :

• Accepter le risque dans sa globalité
• L’accepter avec des garanties réduites

Refuser purement et simplement l’adhésion

Le montant

Le montant du capital assuré réclame souvent l’appui d’un conseiller extérieur, à l’instar d’un expert-comptable ou d’un expert spécialisé dans le domaine.

En définitive, la somme objet de la garantie Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et de la garantie Invalidité permanente totale résulte du “pourcentage” que l’assuré représente dans la réalisation de la marge brute d’exploitation de l’entreprise sur les exercices précédents, via l’étude des documents financiers de l’entreprise.

En cas de changement de la situation de l’assuré, l’assureur peut mettre fin aux garanties ou proposer une nouvelle prime.

Bon à savoir : Il existe des simulateurs assurance Homme clé disponibles sur internet. Toutefois, il est préconisé de recourir à un expert avant de franchir le Rubicon. 

L’assurance « garanties croisées entre associés »

La problématique

Au décès d’un associé, les parts sociales de l’entreprise détenues par celui-ci vont être intégrées mécaniquement à sa succession.  Les héritiers deviennent de facto les associés de l’entreprise, sauf application d’éventuelles clauses d’agrément. Bien entendu, que ces derniers aient été agréés ou non, ils peuvent vendre leurs parts aux associés survivants, sous réserve pour ces derniers, d’avoir les fonds suffisants pour entériner la transaction. En effet, en cas de décès d’un associé, les associés survivants n’ont pas toujours les moyens de racheter, tout de suite, les parts de l’associé défunt.

Conséquence immédiate : les associés survivants se retrouvent à avoir affaire à des héritiers qu’ils n’ont pas agréés.

Avec les Garanties croisées entre associés, il existe des solutions pour anticiper ce moment à haut risque. Dans toutes les hypothèses, la garantie croisée entre associés doit faire l’objet d’une clause spécifique dans les statuts. Les associés peuvent aussi passer devant le notaire.

Fonctionnement de la garantie croisée

Nous l’avons vu, l’assurance décès croisée a pour objectif de se soustraire à des situations pénibles de blocage, en recourant à des contrats de prévoyance décès personnels.

Le souscripteur payeur de primes peut être :

• Soit l’associé assuré
• Soit la société

On évalue tout d’abord, le prix de la société puis celui des parts sociales ou des actions. Dès lors, chaque associé souscrit un contrat, dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés… d’où la notion d’assurance décès croisée entre associés.

Une autre alternative : c’est l’entreprise qui souscrit un contrat unique en organisant les garanties et les désignations de bénéficiaires.

In fine, le principe est de faire en sorte que le capital décès permette de racheter les parts de l’associé décédé. Par ailleurs, toutes les précautions juridiques doivent être prises en amont pour que les héritiers acceptent de se dessaisir des parts au moment de la succession.

Fiscalement, le capital décès versé aux associés survivants ne fait pas partie de la succession du défunt.

Pour les primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré, seule la dernière prime annuelle est taxée au taux forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Pour les primes versées après le 70ème anniversaire (cas extrêmement rare en pratique), c’est la taxation des primes versées au barème des droits de succession, selon le lien de parenté entre le défunt et l’associé bénéficiaire, après application d’un abattement de 30 500 € global à l’ensemble des bénéficiaires.

Conseils pour la garantie croisée entre associés

Conseil 1 : Anticiper l’opposition des héritiers “réfractaires”

Les clauses mentionnées dans les statuts de la société doivent être contraignantes pour “ forcer la main” de tous les héritiers et obtenir leur accord immédiat. Les clauses d’agrément peuvent, par exemple, interdire l’entrée d’associés non agréés.

Conseil 2 : Rédaction d’un pacte d’associé

La valorisation d’une PME évolue dans le temps. Il faut donc vérifier régulièrement celle-ci et l’adapter via un pacte d’actionnaire tenu à jour, et d’ajuster le cas échéant le niveau des garanties.