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L’Assurance-vie : Un pilier de la gestion de patrimoine

Date de publication : 24/01/2024



L’assurance-vie est un véhicule financier polyvalent et populaire, souvent considéré comme un pilier essentiel dans la gestion de patrimoine. Elle offre une combinaison unique d’avantages qui la rendent attractive pour un large éventail d’objectifs financiers. Voici les principaux avantages de l’assurance-vie avec également un focus sur les contrats dits de déshérence.

Un investissement flexible

L’assurance-vie offre une grande flexibilité en matière de choix d’investissement. Les contrats peuvent inclure une large gamme de supports d’investissement, allant des fonds en euros, considérés comme garantis, aux unités de compte investies en actions, obligations ou immobilier, qui présentent un potentiel de rendement plus élevé mais avec un risque proportionnel.

Cette diversité permet aux investisseurs d’adapter leur stratégie d’investissement à leur profil de risque et à leurs objectifs financiers de long terme.

Des avantages fiscaux indéniables

L’un des attraits majeurs de l’assurance-vie est sa fiscalité avantageuse. Les gains réalisés au sein du contrat ne sont imposés que lors du retrait, permettant ainsi une accumulation des intérêts sur une base nette d’impôt.

Par ailleurs, après huit ans, les rachats bénéficient d’un régime fiscal allégé, ce qui en fait un outil efficace pour la planification fiscale à long terme.

Transmission son Patrimoine dans les meilleures conditions

L’assurance-vie est également un vrai couteau suisse pour transmettre une fraction non négligeable de son patrimoine. Traditionnellement, on a coutume de dire que l’assurance-vie échappe au droit des successions classique pour plusieurs raisons.

En effet, dans un contrat d’assurance-vie, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires et au décès de l’assuré, le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par la succession. Cela indique que les fonds ne font pas partie de la masse successorale à répartir selon les règles du droit des successions.

Les sommes versées au titre de l’assurance-vie sont transmises hors succession, ce qui permet d’éviter certains écueils du droit des successions, comme les problèmes de partage entre héritiers ou encore des droits de succession élevés.

Point important: La clause bénéficiaire indique le ou les bénéficiaire(s) désignés pour recevoir l’argent au décès. Il est donc vital qu’elle exprime très clairement la volonté de l’assuré. Il faut donc mentionner avec soin l’identité et les coordonnées des bénéficiaires afin de les retrouver facilement. À tout moment, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire, notamment en cas de changement:

  • de situation personnelle et patrimoniale
  • de divorce

Protéger efficacement son capital

Certains contrats d’assurance-vie offrent des garanties de protection du capital, particulièrement attractives pour les investisseurs prudents. Ces garanties assurent que, même en cas de fluctuations des marchés, une partie ou la totalité du capital investi sera préservée.

Liquidité et flexibilité des retraits

L’assurance-vie permet également une certaine liquidité. Bien que conçue comme un investissement à long terme, elle offre la possibilité de réaliser des retraits partiels, permettant ainsi aux souscripteurs d’accéder à leurs fonds en cas de besoin.

Potentiel de rendement

Avec une allocation d’actifs bien ventilée, l’assurance-vie peut offrir un potentiel de rendement attrayant, en particulier dans les contrats qui incluent une part significative d’unités de compte.

Cela permet aux investisseurs de participer à la croissance des marchés financiers tout en bénéficiant des avantages spécifiques de l’assurance-vie.

Bon à savoir: la gestion des contrats en Déshérence

Un aspect crucial de l’assurance-vie, souvent méconnu, est la gestion des contrats en déshérence. La déshérence se produit lorsqu’un contrat d’assurance-vie n’est pas réclamé ou lorsque les bénéfices ne sont pas versés après le décès de l’assuré, souvent en raison de l’incapacité de l’assureur à localiser les bénéficiaires ou d’une information incomplète.

Cette problématique est d’autant plus importante que les montants en jeu peuvent être significatifs. Pour lutter contre ce phénomène, des réglementations comme la loi Eckert en France ont été mises en place, imposant aux assureurs des obligations rigoureuses de recherche des bénéficiaires et de transfert des fonds non réclamés à la Caisse des dépôts et consignations après une certaine période.

Les assureurs sont tenus de mener des recherches actives pour localiser les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré, en utilisant des moyens diversifiés comme les recherches internet, les contacts dans les municipalités, ou la collaboration avec des notaires et des généalogistes.

De leur côté, les souscripteurs doivent s’assurer de la clarté et de l’actualité des informations fournies, en particulier en ce qui concerne la clause bénéficiaire, pour faciliter l’identification et la localisation des bénéficiaires après leur décès. Cette dimension de l’assurance-vie, bien que moins évoquée, est fondamentale pour assurer l’efficacité et l’intégrité de ce véhicule d’investissement et de transmission de patrimoine.

Bon à savoir

Si personne ne se manifeste à la CDC (caisse des dépôts de consignation), 30 ans après un décès, l’État sera héritier de ces sommes.

Auteur

Bertrand Dubourg

Journaliste économique

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Lionel Douyeau

Directeur Technique In Extenso Patrimoine

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