Cession de société et réinvestissement du solde net

« j’envisage de céder ma société : serais-je redevable d’un impôt sur la plus-value et comment réinvestir le solde net de cession ? »

Le défi à relever

Madame P a pour projet de céder son entreprise et souhaite connaître la fiscalité applicable afin de pouvoir estimer le solde net qu’elle sera susceptible de percevoir.

Elle souhaite ensuite connaître les investissements possibles lui permettant de se constituer des revenus complémentaires.

Notre approche

Nous avons, dans un premier temps, déterminé le solde net de cession de société après calcul de la fiscalité afférente à la plus-value ; avant, dans un second temps, de présenter à Madame P les réinvestissements possibles.

Détermination des sommes à réinvestir

Détermination du prix de revient (prix d’acquisition) eu égard aux différentes opérations réalisées depuis l’acquisition de la société par Madame P

Evaluation de la plus-value brute

Présentation des abattements (pour durée de détention ou fixe) applicables et de la fiscalité afférente

Calcul de la fiscalité pour chaque hypothèse

Dans le cas de Madame P

Prix de revient : 10 000 €

Plus-value brute : 490 000 €

Régimes/Abattements applicables permettant de calculer l’impôt de plus-value sur la cession des titres de la société (régimes et abattements soumis à conditions dont la date d’acquisition des titres) :

Régime de droit commun : 65% d’abattement pour durée de détention

Régime dit « incitatif » (« PME nouvelle ») : 85% d’abattement

Abattement pour départ à la retraite (500 000 €) non applicable en l’espèce, Madame P ne projetant pas un départ en retraite dans les 2 années suivant la cession.

Application du système du quotient : système permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt et potentiellement de réduire l’impôt à payer

Prélèvement forfaitaire unique : 12,8% d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux

Aussi après analyse des différentes conditions exigées par chaque régime, nous avons déterminé le meilleur solde net de cession pour Mme P. Celle-ci pouvait prétendre à percevoir une somme de 400 000 € environ, après imposition (obtenu grâce à la combinaison du régime incitatif et du régime des revenus exceptionnels).

Stratégie de remploi des fonds

Globalement les stratégies de réinvestissement sont nombreuses. Eu égard aux objectifs de la cliente (création de revenus complémentaires et anticipation de la transmission de son patrimoine), nous avons retenu trois types d’investissements :

L’investissement en produits structurés au sein d’un contrat d’assurance-vie à hauteur de 100 000 €

L’investissement en SCPI au sein d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 100 000 €

L’investissement en immobilier de rapport (location meublée) au sein d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (SARL de famille) ou à l’impôt sur les sociétés (SCI) à hauteur de 200 000 €

Les bénéfices

En réalisant de tels investissement, Madame P pourrait ainsi percevoir plus de 16 000 € de revenus nets.

A savoir

Madame P avait aussi la possibilité de céder le fonds de commerce détenu par sa société (en lieu et place des titres) et ainsi réaliser les investissements au sein de cette dernière. Toutefois la fiscalité aurait été différente et le montant à réinvestir dans la société aurait été supérieur.

Les types d’investissements auraient alors été plus limités mais nous aurions pu envisager :

Investissement sur des produits structurés logés au sein d’un contrat de capitalisation à hauteur de 100 000 €

Des SCPI de rendement (ou en démembrement avec l’usufruit détenu par la société et la nue-propriété détenue en direct par Madame P) à hauteur de 100 000 €

Un ou plusieurs immobiliers locatif(s) pour le solde.