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Expertise en stratégie d’investissement

Nouveau taux d’usure mars 2023

Date de publication : 30/03/2023

Depuis le 1er mars les banques peuvent prêter à un taux maximum de 4% sur vingt ans et plus. Il était à 3,79% en février. Initialement calculé chaque trimestres, le taux d’usure passe à un calcul mensuel. Ce changement de périodicité se destine à fluidifier l’accès au crédit.

Revue de détail.

Le principe du taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un crédit peut être accordé à un particulier par une banque. A contrario, tout prêt à un taux supérieur sera réputé usuraire.

Le taux de l’usure est encadré par l’article L314-6 du Code de la consommation. L’objectif étant de protéger les emprunteurs d’éventuels abus de la part de leurs banques.

Le calcul du taux d’usure

Le taux d’usure va dépendre de la nature du crédit immobilier octroyé, de son montant et de sa durée. 

Pour le calculer, la Banque de France prend le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre, et augmente ce taux d’un tiers. Le chiffre obtenu sera le taux d’usure du trimestre suivant.

Comment ne pas dépasser le taux d’usure ?

Pour certaines banques, certains emprunteurs présentent un risque accru de défaut. C’est notamment le cas des personnes qui exercent un métier risqué. Souvent, l’établissement financier refuse de leur prêter de l’argent.

Depuis quelque temps, certains investisseurs jouent donc sur le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) et souscrivent une ADI (Assurance Décès Invalidité) moins onéreuse chez des confrères.

Les sanctions en cas de dépassement du taux d’usure

L’article L341-50 du Code de la consommation prévoit des sanctions “très” dissuasives. En effet, l’usure est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 300 000 euros avec l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles pendant une durée maximale de 5 ans.

Le taux d’usure en 2023

Bonne nouvelle a priori pour le marché immobilier: le taux d’usure est passé à 4 % au 1^er mars 2023 pour les prêts de vingt ans et plus, contre 3,79 % en février.

Depuis l’instauration de la méthode de la révision mensuelle des taux, c’est la deuxième remontée du taux d’usure effective. En effet, la Banque de France doit désormais calculer le taux d’usure tous les mois. Auparavant c’était tous les trimestres, afin de faciliter l’accès au crédit immobilier.

Objectif: Débloquer un marché immobilier grippé

Quelques chiffres

En janvier, le taux moyen pratiqué sur les prêts immobiliers était de 2,2 %, selon la Banque de France. Un niveau inédit depuis février 2016. Concrètement, le coût global d’un crédit immobilier a quasiment doublé en un an.

Conséquence directe, la production de crédit est tombée à 13 milliards d’euros en janvier, soit un milliard de moins qu’en décembre 2022.

Un marché grippé

Depuis 2022, de nombreux dossiers se retrouvaient bloqués compte tenu de l’empilement des frais (taux de crédit relevés, assurance-emprunteurs). En effet, les banques répercutent les coûts de refinancement sur les taux d’emprunt pour ne pas prêter à perte.

Pour les professionnels du secteur, comme vu en supra, la méthode de révision mensuelle va permettre de fluidifier le traitement et l’acceptation de certains dossiers en souffrance.

Toutefois, rien n’indique encore que les foyers modestes soient encore impactés favorablement par les nouvelles dispositions, car les taux d’emprunt pratiqués par les banques sont désormais plus élevés sur les longues périodes.

Vers un assouplissement du marché immobilier au deuxième semestre?

Pour les professionnels de l’immobilier, il était temps d’agir avec 40% de crédits immobiliers accordés en moins sur un an glissant. Cette actualisation du taux d’usure devrait fluidifier le marché ces prochains mois et faire redémarrer la machine. Toutefois, les effets escomptés ne seront sans doute visibles qu’au deuxième semestre 2023. Avant, en réalité, que les taux nominaux puissent osciller autour de 3,5%, voire 4%.