3 min.

Expertise retraite

Le cumul emploi retraite : la réforme des retraites

En France, il existe pas moins de 42 régimes de retraite différents. Compte tenu de la réforme annoncée des régimes de retraite, le gouvernement souhaite simplifier et développer le cumul emploi retraite autour de 2 axes principaux, à savoir, simplifier le mécanisme de départ progressif vers la retraite et inciter à poursuivre son activité après la retraite via le cumul emploi retraite.

Le recours au cumul emploi retraite

Le principe du cumul emploi retraite

En substance, le dispositif du cumul emploi-retraite permet de :

  • Reprendre ou poursuivre une activité
  • Cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite.

Sous réserve de respecter certaines conditions, le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. Il faut par exemple avoir liquidé l’ensemble de ses pensions. Il n’est plus possible ensuite de valider des trimestres et des points supplémentaires.

Toutefois il est bien possible de liquider sa pension de retraite à taux plein en cumulant les revenus de la retraite et d’activité sans aucune contrainte.

Les fondements du cumul emploi retraite

Le cumul emploi retraite permet de :

  • Combler une baisse de pouvoir d’achat
  • Rompre avec l’isolement
  • Aider ses enfants

Les différents régimes du Cumul emploi retraite

  • Le Cumul emploi retraite intégral
  • Le Cumul emploi retraite plafonné

Le Cumul emploi retraite intégral ou libéralisé est accessible totalement librement sous réserve :

  • D’avoir l’âge légal (62 ans pour les salariés du privé)
  • D’avoir le nombre de trimestres suffisant pour partir à taux plein

Les avantages :

  • Pension retraite complète
  • Aucune limite de revenu

En revanche, le cumul emploi plafonné s’applique si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie, à savoir ne pas avoir atteint l’âge légal de 62 ans pour les salariés du privé ou ne pas avoir le nombre de trimestres requis.

Point d’attention : si vous relevez du régime salarié (sécurité sociale), vous devrez respecter un délai de carence de 6 mois, en plus de ne pas dépasser une certaine limite de revenus, si vous envisagez de reprendre une activité chez le même employeur.

Les démarches

En cas de poursuite ou de reprise d’activité, il est vivement conseillé de contacter votre régime de base, qui est le seul fondé à déterminer les conditions à respecter pour bénéficier du cumul emploi retraite.

La retraite progressive

Principe de la retraite progressive

Il est possible de bénéficier d’une retraite progressive si :

  • Vous avez au moins 60 ans
  • Vous réunissez au moins 150 trimestres dans tous vos régimes de retraite de base
  • Vous exercez une ou plusieurs activités à temps partiel

La somme de vos activités à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans votre entreprise ou vos entreprises, ou dans votre profession. Toutefois, certains types de contrat ne permettent pas de bénéficier d’une retraite progressive.

Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande. La part de retraite versée dépend de votre temps de travail. Par exemple, un temps partiel de 65% donne droit à 35% de la retraite.

Lorsque vous cessez toute activité pour prendre votre retraite définitive, le montant de votre retraite est recalculé. Une comparaison est faite entre l’ancien et le nouveau montant. Le montant le plus élevé est retenu.

Les avantages de la retraite progressive

Les cotisations pour la retraite sont pérennisées tant que l’activité est exercée à temps partiel. Lors de la retraite définitive, le montant sera recalculé en tenant compte de ces cotisations.

Il est également possible de cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein pour votre activité à temps partiel. 

La retraite progressive est supprimée lorsque :

  • Il y a cessation de toute activité à temps partiel
  • L’activité est à temps plein

Les démarches

La retraite progressive n’est pas accordée automatiquement. Il faut au préalable obtenir l’accord de son employeur, du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole.

Les nouveautés de la LFSS 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la LFSS permet aux salariés sous forfaits jours ainsi qu’aux VRP de bénéficier de la retraite progressive. De la même manière, les mandataires sociaux ou assimilés salariés comme les gérants minoritaires de SARL, ou les présidents de conseil d’administration peuvent également bénéficier du dispositif.

Ceci fait suite à une décision du Conseil du 26 février 2021 qui impose désormais au parlement de prendre de nouvelles mesures afin que le dispositif de retraite progressive respecte une égalité de tous face à la loi.

Auteur

Lionel Douyeau

Directeur Technique In Extenso Patrimoine

Contactez notre expert

Bertrand Dubourg

Journaliste économique

Contactez notre expert

Partagez