Optimisation de la rémunération du dirigeant : salaire ou dividendes ?

Comment structurer ma rémunération entre salaire et dividendes pour optimiser mon revenu net, tout en préservant ma protection sociale et mes droit à la retraite ?

Le défi à relever

Monsieur M., 53 ans, gérant majoritaire d’une société civile, a perçu 5 000 000 € de liquidités à la suite de la cession des titres d’une filiale. Une partie de ces liquidités devant être réinvestie dans des supports générateurs de revenus, Monsieur M. souhaite désormais percevoir, au sein de sa société, un appointement net équivalent à 180 000 € par an.

Il s’interroge sur la meilleure façon de structurer cette rémunération : faut-il privilégier le salaire, les dividendes, ou une combinaison des deux, afin d’optimiser son revenu net tout en préservant sa protection sociale et ses droits à la retraite ?

Notre approche

Conservant son statut de travailleur non salarié (TNS), Monsieur M. reste soumis à cotisations sociales sur sa rémunération, ainsi que sur la fraction des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé (la « règle des 10 % »).

Quatre scénarios de répartition comparés

Nous avons comparé, à appointement équivalent, quatre hypothèses de répartition entre rémunération et dividendes, en mesurant pour chacune le coût supporté par l’entreprise, le revenu net perçu par le dirigeant, et l’impact sur sa pension de retraite :

• Situation 1 : 100 % rémunération
• Situation 2 : 50 % rémunération / 50 % dividendes
• Situation 3 : rémunération au PASS + dividendes pour le solde
• Situation 4 : répartition optimale à coût entreprise équivalent

Une stratégie alternative, consistant à transformer la société civile en SAS afin de bénéficier du régime social des dividendes (non soumis à cotisations), a également été étudiée.

Dans le cas de Monsieur M.

Si la répartition « PASS + dividendes » maximise à première vue le revenu net immédiat, elle fragilise la protection sociale du dirigeant : les dividendes ne constituent pas une charge déductible pour la société (ce qui alourdit l’impôt sur les sociétés) et leur versement reste conditionné à l’existence d’un résultat distribuable.

Les bénéfices

La situation optimale, combinant 110 500 € de rémunération et 68 013 € de dividendes, a été retenue. Elle permet à Monsieur M. de :

• percevoir environ 2 100 € de revenus nets supplémentaires par rapport à une rémunération à 100 %, pour un coût entreprise quasi identique ;
• obtenir le meilleur taux d’efficacité (revenus nets / coût entreprise), soit 77,96 % ;
• continuer à cotiser pour sa retraite, les dividendes soumis à charges sociales entrant dans l’assiette de cotisation ;
• conserver une couverture sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ;
• dégager environ 28 600 € de trésorerie annuelle supplémentaire au sein de la société, mobilisable pour souscrire un contrat de retraite complémentaire.

A savoir

• Une transformation de la société civile en SAS permettrait de réduire le coût pour l’entreprise, les dividendes n’y étant pas soumis à cotisations sociales. Cette piste, écartée dans le cas présent car défavorable au revenu net et à la retraite du dirigeant, peut néanmoins s’avérer pertinente selon les priorités de chacun (optimisation du coût entreprise plutôt que du revenu net).
• Une rémunération versée exclusivement sous forme de dividendes prive le dirigeant de toute validation de trimestres de retraite et de toute couverture en cas d’arrêt de travail.
• En l’absence de chiffre d’affaires ou d’activité économique réelle au sein de la structure, la déductibilité de la rémunération du dirigeant peut être remise en cause par l’administration fiscale (acte anormal de gestion, rémunération excessive).
• L’arbitrage entre salaire et dividendes doit être réexaminé chaque année, en fonction des résultats de la société et des objectifs patrimoniaux du dirigeant.
• Une étude personnalisée est indispensable pour déterminer la répartition la plus adaptée, en tenant compte du statut social du dirigeant, de la structure du capital et des besoins de train de vie.